Participation financière Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

CRECHE ou ACCUEIL REGULIER

La cotisation

Les familles doivent s’acquitter d’une cotisation de 45 € pour l’année (comprenant l'assurance et les spectacles organisés pour Noël et Carnaval).

Pour les familles ne résidant pas à Clarensac, le montant de cette cotisation est de 60 € (En effet, les subventions communales versées sont destinées aux habitants de la commune et non à ceux des communes voisines. Toutefois, un pro rata peut être proposé pour l’accueil occasionnel ou d’urgence et pour les familles en difficulté sociale ou financière.  ).

Réservation

Pour les pré inscriptions à la crèche, il est impératif de confirmer en versant un acompte de 70 € au minimum 2 mois avant la date d’inscription définitive. Cet acompte sera rendu lors de la première facture.

Il ne sera remboursé qu’en cas de :
• Perte d’emploi,
• Désistement au moins 2 mois avant le début de l'accueil de l'enfant.

La tarification PSU, La mensualisation

Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille.

Mode de calcul de la participation financière:

Les ressources annuelles prises en compte correspondent à l’ensemble des revenus (salaires et assimilés) avant abattements, revenus immobiliers, rentes.

En accord avec la CAF du Gard,  les données du compte de l’allocataire pourront être consultées, sur le site CAFPRO.avec l’accord des familles

Le taux d’effort est fonction du nombre d’enfants à charge de la famille :

 

1enfant

2enfants

3enfants

4enfants

Taux Horaire

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

 

Calcul de la fréquentation mensuelle :

Nbre de semaines X Nbre de jours/semaine X Nbre d’heures

11 mois

 


La mensualisation est un contrat écrit, conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement. Elle est établie en fonction de l’amplitude journalière de l’accueil, du nombre d’heures réservées par semaine, et du nombre de semaines de fréquentation dans l’année. Le planning des jours de présence est prévu à l’inscription.

 

La facturation est établie chaque mois sur la base de forfait d’heures réservées dans le contrat signé .

La famille doit payer obligatoirement les forfaits d’heures réservées dans le contrat et en sus les heures d’accueil supplémentaires éventuelles ou les dépassements horaires.(au delà d’un ¼ d’ heure il sera facturé une heure suivant le taux horaire de la famille).

 

Les forfaits d’heures sont les suivants :

 

- Les forfaits journées :                     11 heures réservées soit de 7h30 à 18h30

9  heures réservées soit de 9h00 à 17h00

 

- Les forfaits demi-journée :                        4 heures réservées soit de 7h30 à 11h30

                                                              4 heures réservées l’après midi soit de 13h30 à 17h30

                                                 soit de  14h30 à 18h30. 

 

La mensualisation des contrats est également calculée en prenant en compte le nombre de semaine de garde de l’enfant : soit 52 semaines - 7 semaines de fermeture de crèche = 45 semaines. Peuvent se déduire également et au maximum 2 semaines d’absence supplémentaires si volonté des parents.

La directrice doit être informée des dates de congés au minimum 1 mois à l’avance.

.

Les factures doivent être réglées impérativement avant le 10 du mois, le mois à venir étant payable d’avance.

Les chèques seront libellés à l’ordre de l’Association CHAPI CHAPO et déposés dans la boîte aux lettres à l’entrée du bureau.

 

Les déductions prévues sur le forfait mensuel sont :

·         La fermeture de la structure,

·         Une maladie justifiée par un certificat médical (le délai de carence prévoit le premier jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent),

·         Hospitalisation de l’enfant, déduction de tous les jours,

·         Eviction par le médecin de crèche.

Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire établi lors de l’inscription.

Le contrat de mensualisation doit indiquer le nombre exact de semaines de congés.
Si les parents connaissent les dates de congés, ils doivent les mentionner lors de l’inscription, sinon, en cours d’année, ils doivent les préciser par écrit au moins un mois à l’avance à la Directrice. Toute période de congé prévue, non-prise ou non posée au 1er juin, sera facturée au mois de juin.
Tout jour de congé pris en sus ne sera pas déduit.

Les modifications d’horaires occasionnent des perturbations dans l’organisation et l’accueil des enfants, c’est pourquoi :
• Les plages horaires choisies sont fermes et définitives. Tout changement des heures de présence doit être étudié lors d’une rencontre avec la Directrice,
• Tout retard à la fermeture de la crèche entraînera une facturation forfaitaire de 10 €,
• Les heures d’arrivée et de départ sont transcrites sur un planning tenu par le personnel. Tout dépassement sera facturé sur la facture du mois suivant.


Rupture du contrat

En cas de départ définitif de l’enfant en cours d’année scolaire, les parents doivent respecter un préavis d’au minimum un mois. Ce préavis doit être notifié par écrit et adressé à la Directrice de la crèche.
En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d’un mois de préavis (selon le forfait mensuel).
La crèche s’octroie la possibilité de reprendre la libre disposition de la place à compter du 8ème jour d’absence non motivée ou non signalée, après avoir averti la famille par courrier.

ACCUEIL D’URGENCE ou OCCASIONNEL

Pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas réserver des heures fixes, ou en cas de garde d’urgence, la crèche garde deux places d’accueil occasionnel. Un contrat spécifique précisant uniquement le nombre d’heures de garde dans la semaine sera proposé. Il est possible d’inscrire un enfant pour une journée de crèche exceptionnelle en fonction des places disponibles.

Le mercredi et pendant les vacances scolaires, les enfants jusqu’à 4 ans peuvent être accueillis en journée exceptionnelle dans la limite des places disponibles.

La cotisation

Les familles doivent s’acquitter à l’inscription d’une cotisation de 15 €, pour les résidents hors Clarensac : 30 €.

Le tarif

Le tarif est calculé :

avec  la tarification PSU pour les enfants de 0 à 4 ans

avec la PSO pour les enfants de 4 à 6 ans. Dans ce cas Le repas est comptabilisé 1 heure de présence

La présence de l’enfant est notée chaque jour. Le total des heures de présence et des repas est calculé et facturé en fin de mois. Le paiement devra être effectué avant le 10 du mois suivant.

 

 
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